Abréviation du bordereau : RES
Ne sont retenus dans ce bordereau que les établissements de restauration et débits de boissons (hors discothèques), dont l’activité résulte de la vente de produits alimentaires (plats préparés et/ou boissons), à consommer sur place, à emporter, livrés ou servis à domicile.
| Type | Description |
|---|---|
| Bars | Etablissements exerçant essentiellement une activité de bars. |
| Bars-restaurants | Etablissements exerçant une activité de bars et de restaurants. |
| Fermes auberges | Etablissements aménagées sur une exploitation agricole en activité et fonctionnant avec la présence active du fermier aubergiste qui propose des repas constitués essentiellement de denrées issues de l’exploitation. |
| Hôtels-restaurants | Hôtels proposant des services de restauration. |
| Restaurants | Etablissements proposant des services de restauration. |
| Restauration rapide | Etablissements qui fournissent au comptoir aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. |
| Tables d’hôtes | Les tables d’hôtes complètent une activité d’hébergement exclusive en chambre d’hôtes (dans la limite de 15 personnes accueillies) et ont pour finalité de servir, autour d’une table familiale, un menu traditionnel unique, à base de produits issus de produits d’exploitations agricoles ou du terroir. |
| Traiteurs organisateurs de réception | Traiteurs dont l’activité est l’organisation de réception et location de salles, ayant ou non leur propre salle. Ils peuvent également posséder leur propre restaurant. |
NB :
- Pour le cas d’un restaurant exclusivement réservé à la clientèle de l’hôtel, alors ce restaurant doit être présenté à travers le descriptif de l’hôtel-restaurant du bordereau « Hôtellerie ». L’accueil au restaurant étant une prestation complémentaire, le restaurant ne doit en aucun cas apparaître dans le bordereau Restauration.
- Les « traiteurs vente à emporter » doivent être saisis dans le bordereau « Commerces et services ».
- Les « discothèques » doivent être saisis dans le bordereau « Équipements de loisirs ».